Schoozy Politique de Contenu (Critères de Suppression)

Catégorie A : Informations relatives aux enfants et élèves

• Publications contenant des informations permettant d'identifier un enfant ou un élève, telles que le nom, le nom de classe ou la description de l'apparence physique
• Publications contenant des photographies d'enfants ou d'élèves, ou des informations permettant de les déduire
• Mentions de faits relevant de la vie privée d'un enfant ou d'un élève spécifique, tels que le harcèlement, les résultats scolaires ou l'état de santé
• Publications contenant des informations susceptibles de permettre l'identification d'un élève auteur de publication, ou des actes visant à l'identifier (y compris de la part d'autres utilisateurs)

Catégorie B : Violations manifestes de la loi

• Contenu constitutif de menaces ou d'extorsion
• Contenu relevant de la pornographie
• Contenu constitutif d'incitation ou de complicité d'actes criminels
• Contenu relatif à la pédopornographie ou à l'exploitation sexuelle des enfants

Catégorie C : Atteintes manifestes aux droits

• Contenu devant être supprimé en vertu d'une ordonnance de référé ou d'un jugement définitif d'un tribunal
• Demande de suppression accompagnant une ordonnance de divulgation d'informations sur l'expéditeur

Catégorie D : Publications susceptibles de constituer une diffamation

Lorsque la publication contient l'énoncé de faits susceptibles de porter atteinte à la réputation sociale du déclarant et relève de l'un des cas suivants, elle peut être considérée comme diffamatoire et être soumise à suppression.

• Faits ne relevant pas de l'intérêt public (faits de la vie privée, etc.)
• Publications dont la finalité n'est pas exclusivement l'intérêt général (lorsqu'il est objectivement présumé que la publication est motivée par une rancune personnelle, du harcèlement, etc.)
• Publications pour lesquelles il n'existe pas de motifs raisonnables de croire à la véracité des faits allégués

Toutefois, les opinions et critiques relatives à la qualité des services éducatifs d'un établissement sont présumées, en principe, relever de « faits d'intérêt public » et avoir une « finalité d'intérêt général ». Par conséquent, même un avis négatif concernant le contenu pédagogique, l'environnement des installations ou la politique de gestion d'un établissement est traité comme ne constituant pas une diffamation, dès lors qu'il constitue l'expression d'une opinion fondée sur l'expérience personnelle de l'auteur.

Catégorie E : Publications susceptibles de porter atteinte à la vie privée

Les publications mentionnant le nom réel d'un membre du personnel enseignant sont évaluées selon les critères suivants.

• Si le nom du membre du personnel enseignant est publié sur le site Web officiel de l'établissement, etc. : les mentions factuelles relatives au contenu de l'enseignement et aux orientations pédagogiques sont en principe autorisées. Les publications constitutives d'attaques personnelles sont soumises à suppression.
• Si le nom du membre du personnel enseignant n'est pas publié : les publications contenant le nom réel sont en principe soumises à suppression. Toutefois, cette règle ne s'applique pas si la publication constitue l'énoncé de faits d'intérêt public et a une finalité reconnue d'intérêt général.

Catégorie F : Publications contestées comme non conformes aux faits

En cas de signalement par un Établissement référencé indiquant que « le contenu de la publication n'est pas conforme aux faits », le traitement est le suivant.

• Principe : la Société n'est pas tenue d'enquêter de manière indépendante sur la véracité du contenu publié ni de se prononcer à ce sujet (article 10, paragraphe 5, des conditions d'utilisation).
• Consultation d'opinion : une consultation est adressée à l'auteur de la publication concernant les faits à l'appui de sa publication.
• Si l'auteur répond : si l'auteur fournit une explication raisonnablement fondée, la publication est en principe maintenue. Dans ce cas, l'Établissement référencé est orienté vers la fonctionnalité de réponse officielle (article 9, paragraphe 10, des conditions d'utilisation) ou vers la résolution directe du litige.
• Si l'auteur ne répond pas : en l'absence de réponse dans un délai de 7 jours à compter de la date d'envoi de la consultation, la Société peut prendre des mesures de prévention de la transmission, y compris la suppression de la publication (article 10, paragraphe 3, des conditions d'utilisation).
• Si les arguments des deux parties sont contradictoires : conformément à l'article 10, paragraphe 6, des conditions d'utilisation, des mesures intermédiaires peuvent être prises, telles que l'apposition d'une mention, l'encouragement d'une réponse de l'Établissement référencé ou le masquage temporaire.

Catégorie G : Publications suspectées de marketing furtif

Les publications relevant de l'un des cas suivants sont soumises à suppression après consultation d'opinion.

• Lorsqu'il est établi que l'auteur de la publication est lié à l'établissement concerné (dirigeant, membre du personnel enseignant, employé ou membre de sa famille) et que cette relation n'a pas été divulguée
• Lorsqu'il est raisonnablement présumé, sur la base d'adresses IP identiques ou d'attributs de comptes similaires, que des avis favorables à un établissement spécifique ou défavorables à des établissements concurrents ont été publiés de manière organisée
• Lorsqu'il est établi que la publication a été effectuée en échange d'une contrepartie et que cette relation de contrepartie n'a pas été divulguée