Ce document a été traduit du japonais. En cas de divergence entre cette traduction et l'original en japonais, la version japonaise prévaudra.
株式会社ELTエデュケーション (ci-après dénommée « la Société ») définit la présente politique de confidentialité (ci-après dénommée « la présente Politique ») concernant le traitement des informations personnelles des utilisateurs du portail d'information sur les écoles internationales « Schoozy » (https://schoozy.com, ci-après dénommé « le Service ») exploité par la Société.
1. Responsable du traitement des informations personnelles
Dénomination sociale : ELT Education Inc.
Directeur représentant : Tatsuya Tanaka
Adresse : 5-32-12 Shiba, Minato-ku, Tokyo 108-0014, Japon
Contact : Formulaire de contact du service
2. Types d'informations personnelles collectées
La Société collecte les informations personnelles suivantes dans le cadre de la fourniture du Service.
2-1. Informations fournies directement par les utilisateurs
Informations d'inscription : adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme de hachage), nom d'affichage, informations sur l'âge
Pour les utilisateurs inscrits âgés de 16 à 17 ans : adresse e-mail du représentant légal
Informations relatives aux avis : contenu de la publication, score d'évaluation, date et heure de publication, informations attributaires telles que l'année de scolarisation
Informations de contact : nom, adresse e-mail, contenu de la demande
Informations de signalement d'atteinte aux droits : nom ou dénomination du déclarant, coordonnées, contenu du signalement
Informations de réponse officielle de l'établissement référencé : affiliation et poste du répondant, contenu de la réponse
Informations de paiement lors de l'utilisation de services payants : informations de carte de crédit, etc. (traitées par un prestataire de services de paiement ; la Société ne conserve pas directement les numéros de carte).
2-2. Informations collectées automatiquement
Journaux d'accès : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, date et heure d'accès, URL de référence
Informations obtenues par les cookies et technologies similaires : identifiant de session, paramètres de l'utilisateur, paramètres de langue
Données d'utilisation : pages consultées, mots-clés de recherche, durée de visite, historique des clics
Informations sur l'appareil : type d'appareil, résolution d'écran, fuseau horaire
Pour plus de détails sur les cookies et technologies similaires, veuillez consulter la politique de cookies définie séparément par la Société.
3. Finalités de l'utilisation des informations personnelles
La Société utilise les informations personnelles collectées dans le cadre des finalités suivantes.
En cas de modification des finalités d'utilisation susmentionnées, la Société publiera les nouvelles finalités sur le Service ou en informera individuellement les utilisateurs.
4. Fourniture d'informations personnelles à des tiers
La Société ne fournit pas les informations personnelles des utilisateurs à des tiers, sauf dans les cas suivants.
Lorsque le consentement de l'utilisateur concerné a été obtenu
Lorsque la loi l'exige
Lorsque cela est nécessaire pour protéger la vie, l'intégrité physique ou les biens d'une personne et qu'il est difficile d'obtenir le consentement de la personne concernée
Lorsque cela est particulièrement nécessaire pour améliorer la santé publique ou promouvoir le développement sain des enfants et qu'il est difficile d'obtenir le consentement de la personne concernée
Lorsqu'il est nécessaire de coopérer avec un organisme national ou une collectivité locale, ou une personne mandatée par ceux-ci, dans l'exécution des tâches prévues par la loi, et que l'obtention du consentement de la personne concernée risque d'entraver l'exécution de ces tâches
Lorsqu'il s'agit de répondre à une ordonnance judiciaire ou à une demande de divulgation d'informations sur l'expéditeur fondée sur la loi
4-1. Fourniture aux sous-traitants
La Société peut confier tout ou partie du traitement des informations personnelles à des prestataires externes dans la mesure nécessaire à la réalisation des finalités d'utilisation. Dans ce cas, la Société exerce une surveillance nécessaire et appropriée sur les sous-traitants afin d'assurer la gestion sécurisée des informations personnelles. Les principales catégories de sous-traitants sont les suivantes.
Fournisseurs d'infrastructure cloud (hébergement de serveurs, gestion de bases de données)
Prestataires de services de paiement (traitement des paiements pour les services payants)
Fournisseurs de services d'envoi d'e-mails (envoi de notifications par e-mail, newsletters)
Fournisseurs de services d'analyse d'accès (Google Analytics, etc.)
4-2. Utilisation conjointe
La Société ne procède pas actuellement à une utilisation conjointe des informations personnelles. Si une utilisation conjointe devait être initiée, la Société révisera préalablement la présente Politique en précisant la finalité de l'utilisation conjointe, les catégories d'informations personnelles concernées, le périmètre des utilisateurs conjoints et le responsable de la gestion.
5. Fourniture à des tiers situés à l'étranger (transfert transfrontalier de données)
Une partie de l'infrastructure du Service peut être fournie par des serveurs situés en dehors du Japon. Dans ce cas, les informations personnelles des utilisateurs peuvent être stockées sur les serveurs du pays concerné.
Lorsque la Société fournit des informations personnelles à un tiers situé à l'étranger, elle prend l'une des mesures suivantes conformément à l'article 28 de la loi sur la protection des informations personnelles.
Lorsque le tiers est situé dans un pays reconnu comme offrant un niveau de protection des informations personnelles équivalent à celui du Japon (pays membres de l'UE/EEE, etc., pays désignés par la Commission de protection des informations personnelles)
Lorsque le tiers prend en permanence des mesures équivalentes à celles que doit prendre un opérateur traitant des informations personnelles
Lorsque le consentement de l'utilisateur concerné a été obtenu
Par ailleurs, le Japon a obtenu une décision d'adéquation de la part de la Commission européenne, ce qui permet le transfert de données personnelles depuis l'UE/EEE vers le Japon sans mesures de protection supplémentaires au titre du RGPD.
6. Mesures de sécurité
La Société prend les mesures suivantes pour prévenir la fuite, la perte ou l'altération des informations personnelles et assurer leur gestion sécurisée.
Mesures de sécurité organisationnelles
Désignation d'un responsable du traitement des informations personnelles
Mise en place de règles internes relatives au traitement des informations personnelles
Vérification et audit réguliers de l'état du traitement des informations personnelles
Mesures de sécurité relatives au personnel
Mise en œuvre de programmes de formation et de sensibilisation du personnel à la protection des informations personnelles
Conclusion d'accords de confidentialité relatifs aux informations personnelles
Mesures de sécurité physiques
Gestion des zones de traitement des informations personnelles
Prévention du vol des équipements et supports électroniques contenant des informations personnelles
Mesures de sécurité techniques
Contrôle d'accès aux informations personnelles et identification/authentification des utilisateurs autorisés
Prévention des accès non autorisés depuis l'extérieur aux systèmes d'information traitant des informations personnelles
Chiffrement des communications (SSL/TLS)
Stockage des mots de passe sous forme de hachage
7. Durée de conservation des informations personnelles
La Société conserve les informations personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités d'utilisation et, une fois ces finalités atteintes, les supprime ou les anonymise de manière sécurisée dans un délai raisonnable. Les principales durées de conservation sont les suivantes.
8. Droits des utilisateurs (droits fondés sur la législation japonaise)
Les utilisateurs peuvent adresser à la Société les demandes suivantes en vertu de la loi sur la protection des informations personnelles. La Société y répondra dans les délais prévus par la loi après vérification de l'identité du demandeur.
Notification des finalités d'utilisation : vous pouvez demander la notification des finalités d'utilisation des informations personnelles détenues par la Société.
Accès : vous pouvez demander l'accès aux informations personnelles détenues par la Société. L'accès est en principe fourni par voie électronique.
Rectification, ajout ou suppression : si le contenu des informations personnelles détenues par la Société est inexact, vous pouvez demander leur rectification, leur ajout ou leur suppression.
Cessation d'utilisation ou effacement : si la Société utilise les informations personnelles au-delà des finalités d'utilisation ou les a obtenues par des moyens illicites, vous pouvez demander la cessation d'utilisation ou l'effacement.
Cessation de la fourniture à des tiers : si la Société fournit illicitement les informations personnelles à des tiers, vous pouvez demander la cessation de cette fourniture.
Les demandes susmentionnées peuvent être adressées via le formulaire de contact du Service ou aux coordonnées indiquées ci-dessous. Veuillez noter que nous procéderons à une vérification de votre identité lors du traitement de votre demande.
9. Droits supplémentaires des utilisateurs résidant dans l'Espace économique européen (EEE), au Royaume-Uni et en Suisse
Lorsque le Service traite des données personnelles d'utilisateurs résidant dans l'EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse, les droits suivants sont reconnus en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la législation applicable en matière de protection des données, en complément des droits énoncés à l'article précédent.
9-1. Base juridique du traitement
La Société traite les données personnelles sur la base de l'une des bases juridiques suivantes.
Exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD) : traitement nécessaire à la fourniture du Service, y compris l'inscription des utilisateurs, la fonctionnalité de publication d'avis et la gestion des comptes.
Intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) : amélioration et analyse du service, prévention des utilisations frauduleuses, garantie de la sécurité. Dans ce cas, le traitement est effectué dans la mesure où il ne prime pas sur les droits et intérêts des utilisateurs.
Consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) : envoi d'e-mails à des fins marketing, utilisation de cookies facultatifs. Le consentement peut être retiré à tout moment.
Respect d'une obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD) : conservation des données requise par la loi, réponse aux demandes de divulgation d'informations sur l'expéditeur.
9-2. Droits supplémentaires
En complément des droits énoncés à l'article précédent, les droits suivants sont reconnus.
Droit à la portabilité des données : vous pouvez demander à recevoir les données personnelles que vous avez fournies à la Société dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transfert direct à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.
Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles sous certaines conditions.
Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime. Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement à des fins de marketing direct.
Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée : vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de données personnelles produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires vous concernant. La Société ne procède pas actuellement à de telles prises de décision automatisées.
Droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle : vous pouvez déposer une plainte concernant le traitement de vos données personnelles par la Société auprès de l'autorité de contrôle de la protection des données de l'État membre de l'UE/EEE dans lequel vous résidez.
9-3. Délégué à la protection des données
La Société ne disposant pas actuellement d'un établissement dans l'EEE, l'obligation de désigner un délégué à la protection des données (DPO) en vertu de l'article 37 du RGPD ne s'applique pas. Toutefois, les demandes relatives au traitement des données personnelles peuvent être adressées aux coordonnées indiquées ci-dessous.
10. Vie privée des enfants et des mineurs
10-1. La Société ne collecte pas intentionnellement les informations personnelles de personnes âgées de moins de 16 ans sans le consentement d'un parent ou d'un représentant légal. Si la Société découvre qu'une personne de moins de 16 ans lui a fourni des informations personnelles, elle prendra rapidement des mesures pour supprimer ces informations.
10-2. Lorsqu'un utilisateur âgé de 16 à 17 ans s'inscrit au Service, la Société confirme le consentement du représentant légal via l'adresse e-mail de celui-ci (article 4, paragraphe 3, des conditions d'utilisation).
10-3. Lorsqu'un élève actuellement inscrit âgé de 16 à 17 ans publie un avis, la Société envoie une demande d'approbation du contenu de la publication au représentant légal, et l'avis n'est publié qu'après obtention de l'approbation du représentant légal (article 9, paragraphe 2, des conditions d'utilisation). Le représentant légal peut demander la suppression dudit avis même après l'avoir approuvé.
10-4. Pour les avis publiés par des élèves actuellement inscrits, un mode d'affichage renforcé en matière d'anonymat est utilisé afin de minimiser le risque d'identification de l'auteur au sein de l'établissement. La Société ne divulgue pas à l'établissement référencé les informations permettant d'identifier les élèves auteurs de publications, sauf en cas d'obligation légale ou d'ordonnance judiciaire (article 9, paragraphes 3 et 4, des conditions d'utilisation).
11. Utilisation des cookies et technologies de transmission externe
La Société utilise des cookies et des technologies similaires (balises web, stockage local, etc.) dans le cadre de la fourniture du Service. Pour plus de détails sur l'utilisation de ces technologies (types de technologies utilisées, destinataires, finalités d'utilisation, méthodes de désinscription, etc.), veuillez consulter la politique de cookies définie séparément par la Société.
Par ailleurs, conformément à la réglementation sur la transmission externe prévue à l'article 27-12 de la loi sur les télécommunications, la Société publie dans sa politique de cookies le contenu des informations transmises depuis le terminal de l'utilisateur vers l'extérieur, les destinataires, etc.
12. Service de contact
Pour toute demande de renseignement, réclamation ou demande d'accès concernant le traitement des informations personnelles, veuillez contacter le service suivant.
ELT Education Inc. — Service de renseignements sur les informations personnelles
Adresse : 5-32-12 Shiba, Minato-ku, Tokyo 108-0014, Japon
Méthode de contact : Formulaire de contact du service
La Société s'efforce de répondre dans un délai raisonnable à toute demande reçue.
13. Modification de la présente Politique
La Société peut modifier la présente Politique en fonction des modifications législatives, de l'évolution du contexte social ou des changements apportés au contenu du Service. La Politique modifiée prendra effet dès sa publication sur le Service. En cas de modification importante, la Société en informera les utilisateurs par une notification sur le Service ou par e-mail.
14. Droit applicable
La présente Politique est régie et interprétée conformément au droit japonais. Toutefois, pour les utilisateurs résidant dans l'EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse, le RGPD et la législation applicable en matière de protection des données s'appliquent également.